Mentions légales
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : http://zonecourse.com.
zonecourse.com est édité par la SARL Zone Course, société au capital de 3 250 €, ayant son siège social au 58 rue Messidor, Jardin des oracles, 34000 MONTPELLIER.
RCS MONTPELLIER 831 434 105 00027
Code APE/NAF : 4649Z
TVA intra-communautaire : FR95831434105
Siège social :
ZONE COURSE
58 rue Messidor
Jardin des oracles 2
34 000 MONTPELLIER
Tel : 09 54 80 73 39
E-mail : contact@zonecourse.com
Dossier CNIL : Lxj0240452a
Bureaux :
ZONE COURSE
19 rue Louis Blanc
92 240 MALAKOFF
Hébergement
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site Web : www.ovh.net
Développement :
SASU ELEGANT DESIGN
Adresse : 18 avenue Georges Pompidou 40510 SEIGNOSSE
Site Web : www.elegantdesign.fr
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT
Les commandes passées engagent le client dès réception par notre service client d’un devis signé ou bon de commande ainsi que d’un acompte de 50 % ou règlement.
ARTICLE 2 – LIVRAISON
ZONE COURSE s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception de l’acompte et validation du BAT.
Les délais de livraison indiqués sur le devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Notre service expédition traite votre commande au plus vite, généralement le jour même ou le lendemain.
En cas de rupture de longue durée, nous vous informerons du délai de livraison, et vous pourrez annuler sans frais votre commande à tout moment avant expédition.
En cas de date butoir précise (compétition…) merci de nous le préciser à la commande.
ARTICLE 3 – TARIFS
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la commande. Le règlement de la commande est payable en deux fois. Un acompte de 50 % avant la commande, le solde à réception. Pour les petites commandes, nous demandons le règlement de la totalité à la validation du devis et avant envoi de la dite marchandise.
Les tarifs sont indicatifs et affichés hors frais de livraison. Ils peuvent évoluer à tout moment sans préavis en fonction du marché et des fluctuations des matières premières.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – BAT
Une maquette est systématiquement fournie pour toute commande avec marquage. Après sa validation par le client, aucun changement n’est possible et la commande ne peut être refusée.
Des variations de teintes, d’aspect ou de positionnement légers ne peuvent entrainer le refus de la marchandise.
Les Bons à tirer sont externalisés via la société LAU&CO et le forfait Création le plus commun étant de 45 € HT. Si les fichiers transmis ne sont pas de bonne qualité, LAU&CO facture le fait de redessiner les logos 90 € HT. Il vous sera alors fourni un BAT net ainsi qu’un fichier vectorisé en haute définition que vous pourrez garder et utiliser pour d’autres actions de communication.
Aussi le devis doit impérativement être validé pour la fourniture du BAT.
ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à ZONE COURSE. Les frais de retour son à la charge du client.
ARTICLE 5 – DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi n°80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
ARTICLE 7 – RETARD DE PAIEMENT
Les soldes des factures sont payables à réception de facture, sauf accord contraire entre les deux parties, par chèque ou virement. Pas d’escompte pour règlement comptant.
En cas de non paiement à la date prévue, conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Une indemnisation complémentaire sera réclamée lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs à l’indemnité forfaitaire de 40 euros .
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de ZONE COURSE d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
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