Conditions Générales De Vente
Version du 01 juillet 2026
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées et proposés par Zone Course sur le site https://zonecourse.com/
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués HT, les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client recevra un devis concernant les produits souhaités. Un acompte est demandé pour valider la commande et recevoir le bon à tirer à valider avant le lancement en fabrication et recevoir les modalités de livraison.
Les délais de fabrication peuvent varier en fonction des produits et des périodes d’activité. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Pour toute commande dont le montant total du devis est supérieur à 500 € TTC, un acompte correspondant à 50% du montant total du devis sera demandé au client lors de la validation de la commande.
Le solde restant dû devra être réglé après la réception du produit. Le délai de paiement accordé est au maximum 45 jours à compter de la date de facture.
Les paiements peuvent être effectués par :
• Virement bancaire
• Chèque
En cas de retard ou de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande et de mettre en œuvre toute procédure de recouvrement nécessaire, conformément aux dispositions prévues aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 6 - RETARD DE PAIEMENT
Pour les clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux prévu par la réglementation en vigueur, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.
En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution des commandes en cours, sans préjudice des sommes restant dues.
Le vendeur pourra également confier le recouvrement des sommes impayées à un organisme spécialisé ou engager toute procédure nécessaire au recouvrement de sa créance. Les éventuels frais liés à ces démarches pourront être réclamés au client dans les conditions prévues par la réglementation applicable
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif sauf engagement contraire. En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
À réception du produit, le client doit vérifier l’état du colis et des produits livrés. En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le client devra émettre des réserves auprès du transporteur conformément aux dispositions légales applicables et en informer le vendeur dans les meilleurs délais.
Les risques liés au transport sont transférés au client lors de la réception du produit, conformément aux dispositions légales en vigueur applicables aux ventes aux consommateurs.
En cas d’absence du client ou d’impossibilité de livraison liée à des informations incorrectes fournies par celui-ci, les éventuels frais supplémentaires de livraison ou de réexpédition pourront être facturés au client.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, toute commande comportant une personnalisation (texte, logo, image, dimensions spécifiques ou toute autre demande particulière) est ferme et définitive après validation.
ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute garantie commerciale éventuellement proposée s'ajoute à ces garanties légales.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.) au sens de la loi et de la jurisprudence française.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).
ARTICLE 12 - LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de TOURS.